Facturation électronique pour un négoce : livraisons, avoirs et grands comptes

Non, au titre de la loi. Le guide de l'administration est explicite : la réforme ne donne pas à un client le pouvoir d'imposer une émission électronique à une PME ou une TPE dont l'échéance est le 1ᵉʳ septembre 2027, et un client ne doit pas refuser de traiter ou de payer une facture au seul motif qu'elle n'est pas électronique.

Un accord commercial peut organiser autre chose entre vous, mais il ne se confond pas avec l'obligation légale. Si un client vous presse, rappelez votre échéance et dites où en est votre préparation.

Rien n'empêche en revanche de commencer volontairement avec ce client, si votre outil est prêt : l'administration le permet, à condition d'éviter les doubles envois et de suivre les statuts de chaque facture.

Les quatre mentions qui s'ajoutent à vos factures

• Le numéro SIREN du client, lorsque c'est une entreprise.
• La catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
• La mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits », si vous avez choisi cette option.
• L'adresse de livraison des biens, uniquement si elle diffère de l'adresse du client.

Pour un négoce, l'adresse de livraison est la mention qui change le plus le quotidien : une marchandise livrée sur un chantier, dans un magasin ou un entrepôt du client doit voir cette adresse figurer sur la facture dès qu'elle diffère de la sienne. Le numéro de bon de commande, quand le client en a établi un, reste lui aussi obligatoire.

Sur la date, les deux sources officielles ne disent pas exactement la même chose : le portail du ministère annonce ces mentions à compter du 1ᵉʳ septembre 2026, la fiche Service Public les applique d'abord aux grandes entreprises et aux ETI, puis aux PME et micro-entreprises au 1ᵉʳ septembre 2027. Les ajouter dès maintenant à vos modèles ne coûte rien et lève le doute.

Les avoirs suivent le même circuit que les factures. Une facture refusée par le client n'est pas une simple contestation commerciale : le refus est un statut motivé, limité aux cas prévus par la norme, et une nouvelle facture doit porter un nouveau numéro.

Dans l'ordre

• Vérifier que votre plateforme agréée reçoit les factures de tous vos fournisseurs.
• Faire le point avec l'éditeur de votre gestion commerciale sur l'émission électronique, les avoirs et la reprise des statuts.
• Fiabiliser le fichier clients : SIREN, adresses de livraison distinctes, références de commande.
• Commencer volontairement avec un ou deux clients déjà prêts, pour roder le circuit avant l'échéance.

Pour un négoce, l'intérêt dépasse la conformité : une commande reçue, une livraison et une facture structurées peuvent se rapprocher sans intervention, et les écarts remonter seuls. Notre guide pour le commerce et le négoce en décrit les étapes.